Conditions génerales de vente
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1.Domain d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après dénommé « Vous ») et l’enseigne commerciale Dream-Photo.be appartenant à la société SNC GO World,dont le siège social est situé au 325/A, Chaussée de Lille 7500 Tournai et nr.de TVA BE 0807.523.416.Il est important, avant d'entrer sur notre site, que vous lisiez les présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être validées. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.
L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et Dream-Photo.be dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Votre utilisation du site est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales de vente.
2. Utilisation des services
Il ne faut pas créer un compte ou s'inscrire pour bénéficier des services proposés sur le site.
Vous devez, pour cela, lors de votre commande fournir votre nom, prénom et adresse e-mail. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Vous veillez à ce que les images mises en ligne respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle.Dream-Photo.be a le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale.
Dream-Photo.be se réserve le droit de ne pas mettre en ligne des images qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile. Dream-Photo.be peut également refuser de réaliser des tirages à partir de ce type d'images.
Vous acceptez d'indemniser Dream-Photo.be de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le site des images que vous lui avez communiquées, de toute violation des Conditions Générales d'Utilisation ou de toute activité illégale exercée à partir de votre compte, à raison de toute faute ou négligence de votre part.
3. Comment passer une commande
l'étape nr 1. Choisissez le format.
l'étape nr 2. Téléchargez votre photo.
l'étape nr 3. Choissisez l'effet(naturel,sepia ou noir & blanc).
l'étape nr 4. Passez la commande.
4. Confidentialité des données :
Vos données personnelles sont utilisées pour vous envoyer vos produits commandés, pour vous contacter en cas de problème lié à votre commande, et pour vous informer des offres et services de Dream-Photo.be
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Dream-Photo.be est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. Si vous commandez sur Dream-Photo.be, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.Vous avez un droit permanent de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur.Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Dream-Photo.be afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment, sur demande, modifier ces données.
Dream-Photo.be est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul Dream-Photo.be et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Dream-Photo.be et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter Dream-Photo.be en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les emails reçus, ou en cliquant sur desinscription.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Dream-Photo.be (textes, illustrations, code informatique) est propriété de Dream-Photo.be. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sans une autorisation écrite de Dream-Photo.be.Les images transmises lors d'une de vos commandes restent votre propriété.Vous déclarez détenir conformément aux dispositions légales en vigueur tous droits de propriété intellectuelle concernant les images que vous transmettez à Dream-Photo.be selon les modalités prévues par les présentes Conditions d'Utilisation.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois belge et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
6. Responsabilités
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. La responsabilité de Dream-Photo.be ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.Dream-Photo.be garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité du service Dream-Photo.be. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. Dream-Photo.be s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. De même, Dream-Photo.be ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors de ses murs.
Dream-Photo.be dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, ...) très performante. Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, Dream-Photo.be n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, et vous devez donc toujours garder une copie de vos fichiers. Les images traitées sont effacées du serveur de Dream-Photo.be au plus tard 5 jours après la commande.En cas de perte ou d'endommagement de supports de données, la responsabilité de Dream-Photo.be se limite au remplacement du support par un produit vierge de qualité équivalente. Vous êtes seul responsable des communications et chargements de données effectués par vous-même sur le site. La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité. Dream-Photo.be ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où vous auriez des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.
7. Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises(TTC).
* 1 toile par commande = 6.90€
* 2 toiles par commande = 8.50€
* 3 toiles par commande = 9.90€
* 4 toiles par commande = 10.90€
* 5 toiles par commande = 11.90€
* 6 toiles par commande = 12.90€
* à partir de 7 toiles par commande calculez 2€ en plus par toile
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
8. Livraison
Vos produits vous seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
La date de livraison est estimée à la somme du délai de fabrication* + du délai de livraison.Envoi sur 3-4 jours ouvrables.
Le règlement s’effectue en ligne.Un email vous tiendra informé de l’état de votre commande.En cas de retard de livraison de plus de 7 jours non due à un cas de force majeure, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.
Une enquête sera menée auprès du transporteur.
A réception de votre colis, vous devez vérifier la conformité des produits livrés et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante, GO World VOF,Nieuwe Donk 3, 2100 Deurne,Belgique. Les frais d'envoi sont à notre charge.
9.Droit de rétractation des objets personnalisés
Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés, Dream-Photo.be ne propose pas de clause de rétractation à ses clients.
Les toiles personnalisables en ligne permettent en effet de faire la sélection des photos souhaitées et le client est seul responsable du choix effectué sur le site de Dream-Photo.be.
10.Garanties
Dream-Photo.be procède au renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivant :
- Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient les informations relatives aux produits commandés (formats et options choisies) et permettra aux deux parties de constater toute erreur de Dream-Photo.be
- Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de production.
Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées à Dream-Photo.be par courrier électronique (contact@dream-photo.be) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter :
- Les coordonnées du client ;
- La référence de sa commande ;
- Les motifs de sa réclamation.
Dans un délai de 48 heures qui suit la réclamation, Dream-Photo.be informera de la validité ou de la non-validité de la réclamation du client : dans le premier cas, Dream-Photo.be réexpédiera les produits commandés. Dans le deuxième cas, Dream-Photo.be pourra demander au client de renvoyer sa commande pour une étude plus approfondie de la réclamation. Le client devra renvoyer les produits commandés en y insérant une copie du courrier électronique envoyé à Dream-Photo.be (la date d'envoi du courrier devra figurer sur le document papier).
Les frais de renvoi sont à la charge de Dream-Photo.be qui remboursera le client directement sur son compte bancaire ou à l'aide d'un avoir à valoir sur sa prochaine commande. En aucun cas, le remboursement des frais de port ne pourra dépasser le montant payé par le client lors de sa commande.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes :
- considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages,...) ;
- liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande
- survenus lors de la prise de vue (erreur du photographe, problème technique ou de réglage de l'appareil photo...) ;
- survenus lors de la livraison ;
- survenus lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits.
11. Paiement
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (Visa, MasterCard,American Express), ou virement bancaire sur demande.
Le règlement de votre commande par carte de crédit est possible à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de Pay Pal qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par virement(transfert) bancaire, votre commande n’est validée puis expédiée qu'à la réception de votre règlement.
En cas de remboursement, vous êtes remboursé par crédit de votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou dans votre compte le paiement était par virement(transfert) bancaire.
12. Droit applicable - Juridiction compétente
Le Site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en Belgique.
Tout litige susceptible de s'élever entre vous et Dream-Photo.be sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Tribunal d'Anvers.
